Révision du PLU : enquête publique jusqu'au 17 août

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A LA REVISION DU POS ET PRESCRIVANT
L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
SAINT-TROPEZ
Par arrêté municipal N°848/2012 en date du 11 juin 2012, le Maire de Saint-Tropez a ordonné
l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du POS et prescrivant l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

A cet effet, Monsieur BRANELLEC Jacques, ingénieur atomique et ingénieur mécanicien de la marine
en retraite demeurant 1597 chemin Royal, LE BRULAT-DU-CASTELLET (83330), a été désigné
par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulon comme commissaire-enquêteur par décision
n°E12000033/83 en date du 29 mai 2012.

L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 09 juillet 2012 au vendredi 17 août 2012 inclus (40 jours).
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et
heures d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Chacun
pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit
les adresser, par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique,
Mairie de Saint-Tropez, BP 161, 83992 Saint-Tropez cedex.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie aux jours et heures suivants :
- le lundi 09 juillet 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le vendredi 13 juillet 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le mercredi 18 juillet 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le lundi 23 juillet 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le jeudi 26 juillet 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le lundi 30 juillet 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le vendredi 03 août 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le mercredi 08 août 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le lundi 13 août 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- le vendredi 17 août 2012 de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions en Mairie de Saint-Tropez,
auprès de la direction de l’urbanisme, 1 rue de la Ponche, aux jours et heures habituels d’ouverture de
la Mairie, pendant un mois. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
L’étude portant sur l’évaluation environnementale est comprise dans le rapport de présentation du
PLU soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière
d’environnement est mis à disposition du public dans le dossier d’enquête publique. Ces documents
sont consultables lors de l’enquête publique, en mairie du 09 juillet 2012 au 17 août 2012 aux jours et
heures d’ouvertures de la mairie.

Pour toutes informations sur le dossier soumis à enquête publique, Mme Christine CAPHAM ou
Mme Virginie LAURENT peuvent être contactées à la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement.

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