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Saint-Tropez face aux emprunts toxiques

Le lundi 12 septembre 2011



Jean-Pierre Tuveri, Maire de Saint-Tropez, fait le point sur le dossier des prêts « dits à taux structurés » souscrits par la précédente municipalité.

Tous ces prêts ont été souscrits par la municipalité précédente de M. Jean-Michel Couve au cours de la période 2005-2007 et à l’occasion d’une vaste opération de renégociation de la dette.

Cette période a, en effet, été marquée par une explosion de l’encours de la dette, qui a été portée de 23,8 millions au 1er janvier 2005 à 49 millions d’euros budgétisés à la fin de l’exercice 2007.

Etranglé par la montée de la dette et afin de se ménager artificiellement une marge de manœuvre pour financer à la fois sa politique événementielle extravagante et les investissements réalisés sur la période, sur les conseils de son éminence grise financière de l’époque qui était un consultant payé par la commune et non pas un fonctionnaire communal, le Dr Jean-Michel Couve a succombé aux sollicitations des banques et s’est lancé dans une vaste opération de renégociation de la dette en souscrivant ces emprunts toxiques, dits «prêts à taux structurés».

Je n’ai cessé à l’époque, alors que j’étais dans l’opposition municipale, de dénoncer la montée de l’endettement et ces opérations de renégociation de la dette, inutiles et extrêmement dangereuses. Les procès-verbaux des conseils municipaux de l’époque en attestent. Alors que M. Couve se glorifiait de mettre en œuvre une gestion dynamique de la dette, j’avais moi qualifié cette renégociation de « gestion dynamite ».

Lorsque nous sommes arrivés aux affaires, la commune comptait 7 prêts à taux structurés qui représentaient 71,8% de l’encours de la dette au 31 décembre 2007. Ils incluaient notamment le fameux emprunt Helvetix, dont le taux d’intérêt et les pénalités de sortie dépendaient de l’évolution de la parité Euro / Franc Suisse. La souscription d’un tel produit était donc totalement irresponsable lorsqu’on connaît le rôle de valeur refuge joué par le Franc Suisse en cas de perturbation économique et financière, ainsi que l’atteste d’ailleurs la situation actuelle.

Nous nous sommes efforcés de réduire le risque encouru, et nous n’avons pas, bien évidemment, attendu que l’opposition municipale se saisisse de cette question et s’agite médiatiquement pour prendre contact avec les établissements prêteurs.

Dès la fin 2008 et tout au long de l’année 2009, des discussions sont intervenues, aboutissant début 2010 à la renégociation, sans aucune pénalité, de 3 emprunts. Cette opération a permis de ramener le montant de l’encours des taux structurés à 24,03 millions d’euros, soit 49,2 % de la dette totale restant due (48,8 millions d’euros) au 31 décembre 2010.

Au cours de ce même exercice, la commune s’est aussi employée à réduire le risque encouru du fait d’emprunts garantis, contractés par la SEMAGEST au titre de la Convention Publique d’Aménagement (CPA) du Couvent. Un protocole d’accord amiable a été conclu avec la SEMAGEST et la Ville s’est substituée à cette dernière en rachetant les diverses dépenses qu’elle avait engagées (permis de construire, honoraires et frais divers). La SEMAGEST a ainsi pu rembourser les avances de trésorerie que lui avait consenties la Ville et solder les emprunts contractés par la CPA.

Actuellement, la commune poursuit, bien sûr, les discussions engagées avec deux établissements bancaires pour renégocier 3 prêts à taux structurés, dont l’emprunt Helvetix qui pourrait s’avérer particulièrement toxique à partir du 25 mai 2012 si la parité actuelle défavorable entre l’Euro et le Franc Suisse se maintenait.

Afin de se munir des meilleurs atouts possibles dans cette négociation, la commune a décidé d’adhérer à l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » à compter de l’exercice 2011 et pour le reste de la durée du mandat municipal.

Cette adhésion à une association qui compte déjà parmi ses membres un nombre significatif de collectivités locales (communes, conseils généraux, …) nous permettra de bénéficier d’actions déjà diligentées par certains membres ainsi que de l’expérience de leurs conseillers juridiques.

Parallèlement, les négociations se poursuivent afin de tenter de trouver la meilleure solution pour Saint-Tropez. J’espère que les pourparlers déboucheront sur une issue acceptable. Si ce n’était pas le cas, la commune n’hésiterait pas à engager une action devant les tribunaux et à mobiliser sa très grande notoriété internationale pour préserver ses intérêts.

En dépit des rumeurs alarmistes propagées par certains, je tiens à rassurer les Tropéziennes et les Tropéziens, tous les moyens seront mis en œuvre pour gérer ce problème avec calme, détermination et compétence.

Cet épisode fait malheureusement partie du très lourd héritage légué dans de nombreux domaines par la municipalité précédente. Malgré ces contraintes, les engagements que nous avons pris seront tenus, ainsi que l’attestent toutes les réalisations effectuées jusqu’ici.

Quant à Jean-Michel Couve, qui n’a eu de cesse de laisser sa trace dans l’histoire municipale tropézienne, il restera en effet dans la mémoire collective comme le «Docteur Helvetix».

 

Jean-Pierre Tuveri
Maire de Saint-Tropez


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