EMPLOI DU FEU ET DEBROUSSAILLEMENT
Le service Environnement rappelle que les riverains doivent couper leurs haies qui dépassent au ras des routes, conformément aux code de la voierie publique. Par ailleurs, il précise que tout feu, barbecue au charbon de bois ou feu d’artifice, doit faire, sur le territoire de la commune, l’objet d’une autorisation par son service.
Attention
À partir du 1er octobre et jusqu'au 31 Janvier, en période Verte, les incinérations de végétaux coupés ou sur pied sont possibles sous réserve de respecter les consignes de sécurité suivantes :
- vent inférieur à 40 km/h,
- pas de foyer sous les arbres,
- bande de sécurité de 5 m débroussaillée et ratissée autour des foyers,
- surveillance permanente avec moyens permettant le contrôle et l'extinction à tout moment,
- extinction totale par noyade en fin d'opération,
- s'assurer de l'extinction complète en partant.
À partir du 1er février et jusqu'au 31 mars, en période Orange, les incinérations de végétaux coupés ou sur pied sont soumises à déclaration préalable en mairie, conformément à l'article 6 de l'arrêté portant règlement permanent de l'emploi du feu dans le département du Var. Tous feux constatés sur la commune sans autorisation préalable est passible d’une amende de 135 € minimum. (art R 322-5 du code forestier).
À partir du 1er avril et jusqu'au 31 mai, en période Verte, les incinérations de végétaux coupés ou sur pied sont possibles sous réserve de respecter les consignes de sécurité suivantes :
- vent inférieur à 40 km/h,
- pas de foyer sous les arbres,
- bande de sécurité de 5 m débroussaillée et ratissée autour des foyers,
- surveillance permanente avec moyens permettant le contrôle et l'extinction à tout moment,
- extinction totale par noyade en fin d'opération,
- s'assurer de l'extinction complète en partant.
À partir du 1er juin et jusqu'au 30 septembre, en période Rouge, il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droits de faire du feu.
Les feux destinés à la cuisson et feux d'artifices ainsi que les écobuages des plantes par les horticulteurs sont soumis à demandes écrites, 10 jours au moins avant la date prévue de l'opération auprès du service environnement, zone artisanale Saint-Claude n° vert 0800 828 123.
Nous vous invitons à vous rapprocher du Service environnement de la ville de Saint-Tropez,
zone artisanale Saint-Claude qui vous délivrera les autorisations nécessaires, n° vert 0800 828 123.
Nous vous rappelons que, pour tous dépôts de déchets verts, l'aire de stockage des déchets verts, à côté du stade, route des salins,
est ouverte du lundi au vendredi, de 07h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Les arrêtés indispensables à connaitre :
Les arrêtés sur le débroussaillement
L'arrêté sur le débroussaillement obligatoire dans le Var (PDF)
Les arrêtés sur l'emploi du feu
Période du 1er février au 31 mars, l’incinération des végétaux coupés ou des petits végétaux sur pied est soumis à déclaration en mairie.
Merci de vous rapprocher du service environnement (ZA Saint-Claude) qui vous délivrera l’imprimé correspondant.
Télécharger l'arrêté sur l'emploi du feu (2004)
L'extrait de l'arrêté de l'emploi du feu en image
Site à consulter :