Le débroussaillement et l'emploi du feu à Saint-Tropez

La prévention contre le risque incendie commence par le débroussaillement aux abords des habitations. La Commune de Saint-Tropez, a lancé une campagne d’information et de sensibilisation sur le débroussaillement obligatoire.
Trois agents assermentés du Service Environnement contrôlent régulièrement l’application des règles sur le débroussaillement, conseillent, puis avertissent les personnes n’ayant pas correctement entretenu leur terrain.
Si votre propriété se situe dans un espace boisé classé au regard du Plan d’occupation des sols, vous devez impérativement avant tous travaux de débroussaillement, envoyer en mairie en 2 exemplaires une déclaration préalable par lettre recommandée AR.

Schéma indicatif du débroussaillement

Pourquoi débroussailler ?

Réaliser son débroussaillement c’est tout d’abord mettre en sécurité votre habitation, vos biens et surtout vous-même.
Effectuer votre débroussaillement est accomplir un geste obligatoire et civique afin de permettre l’intervention des secours près de chez vous en cas d’incendie et également de limiter la propagation d’un incendie et de diminuer l’intensité du feu en créant dans le couvert végétal.
Pictogramme "attention" Il est rappelé aussi que tous les riverains d'une voie (route) doivent tailler leurs haies au ras de leurs limites de propriété.

Document à télécharger :
Consulter l'arrêté sur le débroussaillement sur le site préfectoral

Plaquette d'information sur le débroussaillement

Plaquette d'information sur les feux de forêt

La réglementation de l'EMPLOI DU FEU ET du DEBROUSSAILLEMENT à Saint-Tropez

Le service Environnement rappelle que les riverains doivent couper leurs haies qui dépassent au ras des routes, conformément au code de la voirie publique.

Il précise également que conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du Var, n°322 en date du 20 avril 2011 : 

Schéma présentant les dimensions de dégagement des branches en vue du débroussaillementLes voies d'accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4m à l'aplomb de la plate-forme et sur la totalité de celle-ci, de manière à obtenir un gabarit de passage de 4m minimum, ainsi que celles de l’arrêté municipal du 31 juillet 2001 qui met les propriétaires concernés, dans l’obligation de procéder à l’élagage de la végétation en bordure des voies communales :

  • Les arbres, branches et racines avançant sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence et aux frais des propriétaires ;
  • les haies doivent toujours être conduites de façon à ce que leur développement, du côté de la voie communale, ne fasse aucune saillie sur celle-ci ;
  • seuls, les arbres de plus de 2 mètres de hauteur, plantés à une distance de 2 mètres par rapport aux limites des voies communales sont permis ;
  • pour les plantations de hauteur inférieure à 2 mètres, la distance autorisée, par rapport aux limites des voies communales, est de 0,50m.

Haies taillées à Saint-Tropez

Par ailleurs, le service environnement vous rappelle que les propriétaires riverains de la voie publique sont tenus, en vertu des dispositions législatives, d’élaguer et d’entretenir les plantations gênant le fonctionnement des lignes P T T empruntant le domaine public, sous peine de voir leur responsabilité engagée selon les principes du droit commun de la responsabilité civile. Pour les lignes E D F , les propriétaires doivent se rapprocher directement d’E D F pour connaitre les modalités d’intervention.

Enfin, il précise que tout feu, barbecue au charbon de bois ou feu d’artifice, doit faire, sur le territoire de la commune, l’objet d’une autorisation par son service.

Le département du Var étant particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constituant une importante source de pollution de l'air, néfaste à la santé publique, l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Cette réglementation s’impose à tous (les particuliers, les collectivités et les entreprises). Elle prévoit cependant diverses dérogations exposées dans le tableau ci-après :

Réglementation de l'usage du feu dans le Var

La zone dite « exclue » sur la carte de Saint-Tropez correspond à la zone dans laquelle il est formellement interdit de brûler.
La zone dite « exclue » sur la carte de Saint-Tropez correspond à la zone dans laquelle il est formellement interdit de brûler.

Est interdit :

1. Le brûlage des déchets verts est interdit

Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non-respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3ème classe.

Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines.

D'autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts : le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions peuvent être proposées par les communes : collecte sélective en porte-à-porte ou dépôt en déchetterie (c’est le cas pour l’ensemble des communes du Golfe). 

2. Pas de feu en forêt

A l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux nus (flamme à l'air libre). Il est également interdit à tous et toute l'année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent.

Le non-respect de ces interdictions est passible d'une contravention de 4ème classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d'incendie.

Est exceptionnellement autorisé :

A. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers

Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu'en période orange (en l'absence de vent) après déclaration en mairie.

L'écobuage est autorisé en période verte pour les horticulteurs de plantes à bulbes. Il peut également être autorisé par le maire en période rouge. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l'air (voir site Internet : www.atmopaca.org).

B. Le brûlage de déchets verts pour l’élimination d’organismes nuisibles

Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique. Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie. Il peut enfin être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation préfectorale.

C. Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes

Tout propriétaire d'un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d'une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d'autre de tout chemin d'accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu'il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement.

Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

D. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet en période rouge

Le préfet peut accorder une dérogation permettant l'emploi du feu en période rouge à l'intérieur ou à moins de 200 mètres d'une forêt. La demande doit être dûment motivée par des motifs d'intérêt général et adressée à la préfecture au moins 3 semaines avant la date prévue.

E. Les feux de cuisson et les feux d'artifice sont strictement réglementés

Tous les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d'artifice sont interdits en période rouge à l'intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire.

En périodes verte et orange, les propriétaires et ayants droit peuvent allumer un feu de cuisson ou faire usage de feux d'artifice sur leur terrain en respectant les règles de sécurité (zone débroussaillée, pas de feu à l'aplomb des arbres, surveillance permanente et extinction totale après usage, etc).

F. L'emploi des cheminées et des barbecues fixes est autorisé, sous réserve de respecter les règles de sécurité

Les restrictions à l'emploi du feu imposées par l'arrêté préfectoral du 16/05/2013 ne s'appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu'aux bâtiments de chantier, ateliers ou usines. L'usage de barbecues fixes attenants à des bâtiments est également autorisé lorsqu'ils sont aux normes et que leur cheminée est équipée de dispositifs pare-étincelles.

Quelques rappels :

Des règles de sécurité à observer impérativement lorsque j'allume un feu

Tout emploi du feu à l'intérieur ou à proximité d'une forêt, lorsqu'il est autorisé, doit être mis en œuvre en respectant scrupuleusement les préconisations suivantes :

  • n'allumer de feu qu'en l’absence de vent en période rouge et orange, ou par vent inférieur à 40 km/h en période verte, et en dehors de tout pic de pollution de l'air.
  • uniquement entre 8h et 16h30.
  • les foyers ne doivent pas être situés à l'aplomb des arbres.
  • les tas ne doivent pas dépasser 2 mètres de diamètre sur 1 mètre de hauteur et doivent être entourés d'une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum.
  • les feux doivent être surveillés en permanence par des personnes équipées de moyens permettant d'en assurer le contrôle et l'extinction à tout moment.
  • procéder en fin d'opération à l'extinction totale des foyers uniquement par « noyage » et s'assurer de l'extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.

Le débroussaillement est obligatoire

On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.

Le maintien en état débroussaillé doit être assuré chaque année avant la saison estivale et en tout état de cause au plus tard le 15 juin (extrait de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2011 disponible sur www.var.gouv.fr à la rubrique Politiques publiques > Environnement > Forêt > Débroussaillement > L’obligation de débroussailler).

Le risque incendie feu de forêts / accès aux massifs forestiers

Pour informer les promeneurs sur les possibilités d’accès aux massifs forestiers du Var, la préfecture publie quotidiennement, pendant la période du 21 juin au 30 septembre, une carte matérialisant le niveau de risque incendie par massif permettant de réglementer :

  • la pénétration dans les massifs forestiers
  • la circulation
  • le stationnement sur certaines voies les desservant.

En effet, les restrictions de passage et de stationnement dans les terrains boisés, hors des voies ouvertes à la circulation publique, constituent, avec l’obligation de débroussaillement et l’interdiction d’emploi du feu, une des mesures essentielles de la politique de prévention contre les incendies de forêts.

Pour tous renseignements complémentaires : www.var.gouv.fr


Nous vous invitons à vous rapprocher du Service environnement de la ville de Saint-Tropez,

zone artisanale Saint-Claude qui vous délivrera les autorisations nécessaires, n° vert  0800 828 123.

Nous vous rappelons que, pour tous dépôts de déchets verts, l'aire de stockage des déchets verts, à côté du stade, route des salins,

est ouverte du lundi au vendredi, de 07h30 à 12h et de 13h30 à 16h. 

 


Site à consulter :