Exploitation du domaine public de Saint-Tropez

La gestion du domaine public concerne toutes les activités et manifestations commerciales organisées sur le domaine public.

Le domaine public est constitué de l’ensemble des chaussées, trottoirs, places et parkings publics. Il est par définition imprescriptible et inaliénable, ce qui signifie qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour l’occuper, celle-ci étant limitée dans le temps et faisant l’objet d’une redevance payable à la commune.

Le service Exploitation du domaine public est chargé de l’organisation, la gestion et l’encaissement de l’occupation du domaine public, notamment les marchés (le mardi et le samedi matin), les foires, les terrasses, les manèges… situés sur l’espace public de la ville de Saint-Tropez.
Il perçoit également les redevances des autorisations de tournage ou reportages photos, de chantiers ou de toute obstruction de voirie.
Tarifs 2017
 

SERVICE EXPLOITATION (tel. 04 94 55 90 18)


1.   Droits de place (marchés, foires, fêtes foraines, attractions)

Pour toute activité commerciale non sédentaire sur la ville, vous devez obtenir une autorisation. Il convient pour cela d’adresser un courrier à l’attention de Mr le Maire au moins deux mois avant la date de l’évènement.  La vente ambulante sur la commune est interdite en dehors des espaces prévus à cet effet (marchés bi-hebdomadaires).
Tarifs 2017
Arrêté réglementant le marché d’approvisionnement


2.   Utilisation du domaine public

Pour toute occupation du domaine public : stationnement, benne, échafaudage, chantiers, déménagement … occasionnant une obstruction partielle ou totale de la chaussée ou des trottoirs, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire, délivrée sous forme d’arrêté municipal.

Pour cela, il convient d’adresser à M. le Maire au minimum quinze jours avant la date de l’évènement, une demande par courrier ou par fax (04.94.55.90.11). Ce courrier devra préciser tous les renseignements nécessaires à l’élaboration de l’arrêté (dates, lieu précis, nature de l’utilisation, plan), ainsi que les coordonnées des demandeurs. Cet arrêté sera ensuite notifié au demandeur sous huitaine.Cet arrêté ne vaut pas autorisation d’urbanisme (déclaration de préalable ou permis de construire sont à obtenir préalablement).


3.   Les autorisations de terrasses et étalages

Les terrasses peuvent être ouvertes, semi-fermées ou fermées et sont des installations destinées aux restaurateurs, exploitants de salons de thés ou de débits de boissons pour des commerces situés en rez-de-chaussée. Les étalages concernent les autres types de commerces et sont destinés à la présentation ou l’exposition d’objets dont la vente s’effectue à l’intérieur du commerce. Les autorisations sont valables un an et doivent être renouvelées chaque année. Les demandes sont à adresser à l’attention de Monsieur le Maire avant le 1er mars de chaque année pour les commerces. Toute modification de votre terrasse en cours d'année doit également être autorisé par la ville.
Fiche de demande de terrasse 2017
Arrêté n°125-2011, règlementant les terrasses
Arrêté n°29-2012 modifiant le n°125-2011
La charte des terrasses


4.   Les peintres du port

Un emplacement sur le port est réservé à l’attention des artistes-peintres souhaitant exposer leurs toiles sur le quai Hyppolite Bouchard et le quai Gabriel Péri. Les demandes sont à adresser en mairie entre le 1er janvier et le 30 mars.
Arrêté réglementant l’activité des peintres du port


5.   Autorisation de stationnement des taxis

La ville dispose de 7 emplacements de taxis qui sont tous exploités à ce jour. Il est toutefois possible de s’inscrire sur une liste d’attente et de renouveler cette demande par écrit chaque année à l’attention de Monsieur le Maire.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service Exploitation de la ville de Saint-Tropez.


6.   Demandes d'autorisation de tournage et prises de vue (service communication : 04 94 55 90 56)

Pour les sociétés de productions désirants faire des prises de vues dans la ville, il est obligatoire de remplir la demande d'autorisation de tournage disponible sur la page Autorisation de tournage. Tous les tournages ou prises de vues à caractère commercial sont payants.
 

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (tel. 04 94 55 90 40)


7.   Foire artisanale de la Sainte-Anne

Chaque année, la ville organise le 26 juillet la foire artisanale et agricole de la Sainte-Anne. Cet événement s’adresse aux artisans et aux agriculteurs provençaux. La foire traditionnelle est destinée à présenter les productions et les savoir-faire locaux. Les demandes sont à adresser en Mairie avant le 30 avril, accompagnées d’un dossier illustrant l’activité produite.


8.   Meublés, chambres d’hôtes, hôtels

La ville est en charge de la collecte de la taxe de séjour qui s’applique à la population touristique et qui est affectée à l’ensemble des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Si vous êtes propriétaire de meublés, exploitant de chambres d’hôtes, gérant d’agence immobilière ou d’hôtel, vous êtes désormais tenus de faire une déclaration des logements ou chambres destinés à la location saisonnière. Le règlement de la taxe de séjour est à effectuer en Mairie avant le 5 novembre de chaque année.
Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte CERFA n°13566*02
Demande de classement / reclassement / d’un meublé de tourisme CERFA n°14004*01


9.   Cessions de fonds de commerce

Depuis le 28 novembre 2014, la procédure de déclaration est applicable à toutes les cessions de fonds de commerce, fonds artisanal et bail commercial.
La création d’un périmètre de sauvegarde implique pour toute personne ayant l’intention de céder son commerce situé dans le périmètre, l’obligation d’en informer préalablement la Mairie par une déclaration de cession (formulaire Cerfa n°13644*01 dûment rempli), à adresser en 4 exemplaires à Monsieur le Maire, soit par pli recommandé avec AR, soit déposé contre récépissé.
En savoir plus
Cerfa n°13644*01

10.   Ventes en liquidation

Le régime des ventes en liquidation est désormais soumis à un système déclaratif auprès du maire.
En savoir plus

Contact

Service exploitation du domaine public 2, avenue Grangeon

83990 Saint-Tropez
Tél. 04 94 55 90 18
Fax 04 94 97 30 76
exploitation@ville-sainttropez.fr
ouverture au public du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30