Le service de l’Urbanisme et de l’Aménagement comprend plusieurs antennes, dont la gestion du cadastre, le suivi des contentieux, l'autorisations liées au droit des sols, les infractions et le suivi des chantiers, l'aménagement et Plan local d’urbanisme et le foncier.
Une architecte conseil se tient à la disposition du public, le jeudi matin tous les 15 jours (sur RDV), pour la rénovation des façades et les enseignes de la vieille ville. Dans le cadre de la rénovation des façades de la ville, des subventions peuvent êtres accordées aux pétitionnaires par la commune.
(Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au 04 94 55 90 07)
Le plan local d'urbanisme
23 janvier 2012
Le PLU
Révision du POS / prescription du PLU par Délibération du Conseil municipal du 3 novembre 2010.
Arrêt du projet de PLU par délibération du Conseil municipal du 12 janvier 2012.
Les pièces générales
1 Rapport de présentation
Rapport de présentation (PDF, 44Mo)
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
P.A.D.D. (PDF, 6Mo)
3 Plans de zonage :
planche centre-ville (PDF, 2Mo)
planche générale (PDF, 3Mo)
4 Règlement (PDF, 2Mo)
Règlement (PDF, 2Mo)
5 Liste des emplacements réservés (PDF, 1Mo)
Liste des emplacements réservés (PDF, 1Mo)
Les annexes
6A Droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
2012_6A_delib_conseilmunicipal_DPENS.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6A_delib_conseilgeneral_DPENS.pdf (PDF, 1Mo)
6B Droit de Préemption Urbain
2012_6B_delib_DPU_simple.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6B_delib_DPU_renforce.pdf (PDF, 1Mo)
6C Classement des voies bruyantes
2012_6C_plan_voiesbruyantes.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6C_arrete_voiesbruyantes.pdf (PDF, 6Mo)
6D Risque d’exposition au plomb dans le département du Var
2012_6D_arrete_exposition_Pb.pdf (PDF, 7Mo)
6E Dépassement de COS
2012_6E_depassement_COS_Hopital.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6E_SUP_plan_27072006.pdf (PDF, 4Mo)
6F Servitudes d’Utilité Publique
2012_6F_SUP_canalisations_AEP.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6F_SUP_liste_26072006.pdf (PDF, 1Mo)
6G Lotissements conservant leur règlement
2012_6G_Listedeslotissements.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6G_Plandeslotissements.pdf (PDF, 2Mo)
6H Réseau d’eau potable
2012_6H_AEP1.pdf (PDF, 3Mo)
2012_6H_AEP2.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6H_AEP3.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6H_AEP4.pdf (PDF, 1Mo)
6I Réseau d’assainissement
2012_6I_reseau_assainissement.pdf (PDF, 5Mo)
6J Zonage d’assainissement
2012_6J_zonage_assainissement.pdf (PDF, 1Mo)
21 juin 2011
Modification du POS sur l’ancien hôpital
Dans le cadre de la concertation avec la population, la mairie lance une modification du POS le mois prochain sur le secteur de l’ancien hôpital.
L’enquête publique se tiendra en mairie du lundi 18 juillet 2011 au vendredi 26 août 2011.
Les personnes intéressées peuvent venir consulter en mairie le dossier de modification du POS durant toute la durée de l’enquête et renconter le commissaire enquêteur en mairie les jours suivants :
- Lundi 18 juillet 2011 de 9h à 12h
- Lundi 25 juillet de 14h à 17h
- Jeudi 4 août 2011 de 9h à 12h
- Mercredi 17 août 2011 de 14h à 17h
- Vendredi 26 août 2011 de 9h à 12h
Etat d’avancement de la procédure d’élaboration
Le 25 novembre 2010, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Depuis, une reflexion complexe a été menée, analysant notamment les diverses demandes formulées par la population, afin d’établir le projet de règlement et de zonage du PLU. Le projet de règlement et de zonage du PLU est ici synthétisé.
Rappel des orientations générales du PADD
Orientation 1 : Protéger le cadre environnemental et les espaces urbains
Orientation 2 : Valoriser le cadre de vie, le territoire et les sites
Orientation 3 : Développer des pôles économiques moteurs et des opérations de logements
Orientation 4 : Mettre en oeuvre une politique de développement durable et d’écologie urbaine
Revision des panneaux du PLU (janvier 2011).
(cliquer sur les images pour voir les panneaux en grand, ou clic-droit puis Enregistrer l'image)
Télécharger l'ensemble des panneaux exposants le PLU
FORMULAIRES
Retrouvez ici les principaux liens pour les formulaires concernant l'urbanisme et l'aménagement:
Certificat d’Urbanisme
Déclaration préalable
Demande de permis d’aménager
Demande de Permis de Construire
Demande de Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes ...
Demande de permis de démolir
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Autres liens concernant l'urbanisme :
Consulter la rubrique Urbanisme sur le site Servicepublic.fr
Consultez les avis d'enquête publique