La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement a en charge plusieurs antennes, dont la gestion du cadastre, le suivi des contentieux, l’autorisation liée au droit des sols, les infractions et le suivi des chantiers, l'aménagement, le Plan local d’urbanisme, le foncier et le SIG.
Une architecte conseil se tient à la disposition du public, le jeudi matin tous les 15 jours (sur RDV au 04.94.55.90.07), pour la rénovation des façades et les enseignes de la vieille ville. Dans le cadre de la rénovation des façades de la ville, des subventions peuvent êtres accordées aux pétitionnaires par la commune.
(Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au 04 94 55 90 07).
Le plan local d'urbanisme
09 avril 2013
PLU : Conclusion de l'enquête publique complémentaire
Suite à l'enquête publique complémentaire qui s'est tenue fin mars dans la commune, le commissaire enquêteur a remis ses conclusions que vous pouvez consulter ci-après en téléchargement.
26 septembre 2012
PLU : conclusions et avis du commissaire-enquêteur
A télécharger l'avis et le rapport détaillé du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique sur le projet de Plan local d'urbanisme présenté par la ville de Saint-Tropez.
Télécharger le rapport du commissaire-enquêteur
Télécharger l'avis du commissaire-enquêteur
23 janvier 2012
PLU : révison du POS / prescription du PLU
La révision du POS / prescription du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal le 3 novembre 2010.
Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal le 12 janvier 2012.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE A LA REVISION DU POS ET PRESCRIVANT L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-TROPEZ
Par arrêté municipal N°848/2012 en date du 11 juin 2012, le Maire de Saint-Tropez a ordonné
l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du POS et prescrivant l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, Monsieur BRANELLEC Jacques, ingénieur atomique et ingénieur mécanicien de la marine
en retraite demeurant 1597 chemin Royal, LE BRULAT-DU-CASTELLET (83330), a été désigné
par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulon comme commissaire-enquêteur par décision
n°E12000033/83 en date du 29 mai 2012.
L’enquête publique s'est terminée le vendredi 17 août dernier (du lundi 09 juillet 2012 au vendredi 17 août 2012 inclus, soit 40 jours).
Le commissaire enquêteur avait un mois pour remettre son rapport et ses conclusions.
Son rapport et son avis sont consultables en mairie de Saint-Tropez,
auprès de la direction de l’urbanisme, 1 rue de la Ponche, aux jours et heures habituels d’ouverture de
la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Pour toutes informations sur le dossier du PLU, Mme Christine CAPHAM peut être contactée à la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement.
Les pièces générales
1 Rapport de présentation
Rapport de présentation (PDF, 44Mo)
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
P.A.D.D. (PDF, 6Mo)
3 Plans de zonage :
planche centre-ville (PDF, 2Mo)
planche générale (PDF, 3Mo)
4 Règlement (PDF, 2Mo)
Règlement (PDF, 2Mo)
5 Liste des emplacements réservés (PDF, 1Mo)
Liste des emplacements réservés (PDF, 1Mo)
Les annexes
6A Droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
2012_6A_delib_conseilmunicipal_DPENS.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6A_delib_conseilgeneral_DPENS.pdf (PDF, 1Mo)
6B Droit de Préemption Urbain
2012_6B_delib_DPU_simple.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6B_delib_DPU_renforce.pdf (PDF, 1Mo)
6C Classement des voies bruyantes
2012_6C_plan_voiesbruyantes.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6C_arrete_voiesbruyantes.pdf (PDF, 6Mo)
6D Risque d’exposition au plomb dans le département du Var
2012_6D_arrete_exposition_Pb.pdf (PDF, 7Mo)
6E Dépassement de COS
2012_6E_depassement_COS_Hopital.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6E_SUP_plan_27072006.pdf (PDF, 4Mo)
6F Servitudes d’Utilité Publique
2012_6F_SUP_canalisations_AEP.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6F_SUP_liste_26072006.pdf (PDF, 1Mo)
6G Lotissements conservant leur règlement
2012_6G_Listedeslotissements.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6G_Plandeslotissements.pdf (PDF, 2Mo)
6H Réseau d’eau potable
2012_6H_AEP1.pdf (PDF, 3Mo)
2012_6H_AEP2.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6H_AEP3.pdf (PDF, 1Mo)
2012_6H_AEP4.pdf (PDF, 1Mo)
6I Réseau d’assainissement
2012_6I_reseau_assainissement.pdf (PDF, 5Mo)
6J Zonage d’assainissement
2012_6J_zonage_assainissement.pdf (PDF, 1Mo)
Autres liens concernant l'urbanisme :
Consulter la rubrique Urbanisme sur le site Servicepublic.fr
Consultez les avis d'enquête publique