Urbanisme et aménagement

La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement a en charge plusieurs antennes, dont la gestion du cadastre, le suivi des contentieux, l’autorisation liée au droit des sols, les infractions et le suivi des chantiers, l'aménagement, le Plan local d’urbanisme (P.L.U.), le foncier et le S.I.G.

Une architecte conseil se tient à la disposition du public, le jeudi matin tous les 15 jours (sur RDV au 04.94.55.90.07), pour la rénovation des façades et les enseignes de la vieille ville. Dans le cadre de la rénovation des façades de la ville, des subventions peuvent êtres accordées aux pétitionnaires par la commune.
(Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au 04 94 55 90 07).

Cartographie PLU/POS tenant compte de l’annulation partielle du PLU par le tribunal administratif de Toulon le 1er février 2016

Zonage POS 1997 - PLU 2015
Zone UE - POS 22/09/1997
Zone UF - POS 22/09/1997

 

Modification n°2 du PLU portant sur la définition et l'encadrement d'un projet d'aménagement global pour le quartier Saint-Roch

Modification n°2 du PLU : partie1 | partie2 | Lire en ligne
Plan général 5000e
Plan centre ville 2000e
Délibération du 15/12/2015
Orientation d'aménagement

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Rapport d'enquête publique
Conclusions d'enquête publique
 


Modification N°1 du PLU correction des règlements des zones A et N et de diverses erreurs matérielles

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Rapport
Conclusions motivées
Annexes
Annexes
Annexes

Délibération approuvant la modification N°1 du PLU :
Délibération
Dossier de modification du PLU :
Rapport de présentation et réglement
Planche centre ville
Planche général

Transfert de la cave coopérative

Dans le cadre du transfert de la cave coopérative, route des plages, et la reconversion du site actuel, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, suite à l'enquête publique, sont mis en ligne :

Rapport et conclusions du CE (mise à jour 21 janvier 2015)
Délibération (21 janvier 2015)
Note de synthèse (21 janvier 2015)

De plus, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables en mairie.

Télécharger le dossier de concertation avec la population
Mise à jour (19 juin 2014) : Erratum sur le dossier de concertation à télécharger (format PDF)
Arrêté d’ouverture d’enquête publique sur le projet de transfert de la cave coopérative : du 08 septembre 2014 au 08 octobre 2014. (format PDF)
Mise à jour (8 septembre 2014) : Erratum DP MEC page 49 (format PDF)
Mise à jour (8 septembre 2014) : dossier technique (format PDF)


Participation pour l assainissement collectif (PAC)

Courrier à l'attention du demandeur sollicitant une autorisation d'urbanisme
Règlement du service de l'assainissement
Demande d'autorisation de branchement et de déversement sur égout public

Mise en compatibilité N°1 du PLU approuvé le 17 décembre 2014

Révision du PLU

Par délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2013, le PLU a été mis en révision (consulter également le PADD)

Le dossier de mise en révision du PLU ainsi qu'un registre de concertation ont été mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie.

Mise à jour du PLU

Arrêté n° 1371/2013 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme

27 juin 2013

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Tropez a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance le 27 juin 2013 (délibération correspondante).

 


Autres liens concernant l'urbanisme :

Consulter la rubrique Urbanisme sur le site Servicepublic.fr

Direction de l’urbanisme et de l'aménagement
1, rue de la Ponche
83990 Saint-Tropez

Tél. 04 94 55 90 07
Fax 04 94 55 90 59

Horaires d’ouvertures au public:
Tous les matins du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h