Urbanisme et aménagement

La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement a en charge plusieurs antennes, dont la gestion du cadastre, le suivi des contentieux, l’autorisation liée au droit des sols, les infractions et le suivi des chantiers, l'aménagement, le Plan local d’urbanisme (P.L.U.), le foncier et le S.I.G.

Une architecte conseil se tient à la disposition du public, le jeudi matin tous les 15 jours (sur RDV au 04.94.55.90.07), pour la rénovation des façades et les enseignes de la vieille ville. Dans le cadre de la rénovation des façades de la ville, des subventions peuvent êtres accordées aux pétitionnaires par la commune.
(Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au 04 94 55 90 07).

Participation pour l'assainissement collectif (PAC)

Courrier à l'attention du demandeur sollicitant une autorisation d'urbanisme
Règlement du service de l'assainissement
Demande d'autorisation de branchement et de déversement sur égout public

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Le plan local d'urbanisme

27 juin 2013

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Tropez a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance le 27 juin 2013 (délibération correspondante).

Mise en compatibilité N°1 du PLU approuvé le 17 décembre 2014

Modification N°1 du PLU correction des règlements des zones A et N et de diverses erreurs matérielles

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Rapport
Conclusions motivées
Annexes
Annexes
Annexes

Délibération approuvant la modification N°1 du PLU :
Délibération
Dossier de modification du PLU :
Rapport de présentation et réglement
Planche centre ville
Planche général

Modification n°2 du PLU portant sur la définition et l'encadrement d'un projet d'aménagement global pour le quartier Saint-Roch

Modification n°2 du PLU : partie1 | partie2 | Lire en ligne
Plan général 5000e
Plan centre ville 2000e
Délibération du 15/12/2015
Orientation d'aménagement

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Rapport d'enquête publique
Conclusions d'enquête publique

Mise à jour du PLU

Arrêté n° 1371/2013 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme

Révision du PLU

Par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2016, le PLU a été mis en révision.
Le dossier de mise en révision du PLU ainsi qu'un registre de concertation ont été mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie.

Cartographie PLU/POS tenant compte de l’annulation partielle du PLU par le tribunal administratif de Toulon le 1er février 2016

Zonage POS 1997 - PLU 2015
Zone UE - POS 22/09/1997
Zone UF - POS 22/09/1997


Autres liens concernant l'urbanisme :

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Direction de l’urbanisme et de l'aménagement
1, rue de la Ponche
83990 Saint-Tropez

Tél. 04 94 55 90 07
Fax 04 94 55 90 59

Horaires d’ouvertures au public:
Tous les matins du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h