La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement a en charge plusieurs antennes, dont la gestion du cadastre, le suivi des contentieux, l’autorisation liée au droit des sols, les infractions et le suivi des chantiers, l’aménagement, le Plan local d’urbanisme (P.L.U.), le foncier et le S.I.G.

Une architecte conseil se tient à la disposition du public, le jeudi matin tous les 15 jours (sur RDV au 04.94.55.90.07), pour la rénovation des façades et les enseignes de la vieille ville. Dans le cadre de la rénovation des façades de la ville, des subventions peuvent êtres accordées aux pétitionnaires par la commune.

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Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
1, rue de la Ponche – 83990 Saint-Tropez

04 94 55 90 07 | Fax 04 94 55 90 59

Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h

PLU 2019

Conseil municipal du 25/06/2019 : Délibération ; Note de présentation ; Couverture générale

1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation

2/ P.A.D.D.
PADD

3/ RÈGLEMENT
Règlement ; Liste des emplacements réservés ; Plan centre ; Plan général

4/ ANNEXES
4.1/ Servitudes d’utilité publique : Canalisations d’eau potable ; Carte ; Liste sites classés
4.2/ Droit de préemption urbain : Délibération du 12/09/2013 ; Délibération du 04/11/2014
4.3/ Taxe d’aménagement : Délibération
4.4/ Voies bruyantes : Arrêté du 01/08/2014 ; Carte
4.5/ Risque d’exposition au plomb : Arrêté du 14/05/2001
4.6/ Eau potable : Carte 1 ; Carte 2 ; Carte 3 ; Carte 4
4.7/ Assainissement : Réseau d’assainissement ; Zonage d’assainissement
4.8/ Zonage pluvial provisoire : Règlement pluvial provisoire ; Zonage pluvial provisoire
4.9/ Aléa de submersion marine : Carte ; Courrier de la préfecture
4.10/ Observations DDSIS : Observations DDSIS
4.11/ Préemption ENS : Carte
4.12/ Archéologie préventive : Arrêté ; Entités
4.13/ Plan accessibilité : Diagnostic ; Plan zone ; Cheminements ; Synthèse patrimoine
4.14/ Étude paysagère : Étude paysagère Altereo

5/ ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
Orientations d’Aménagement et de Programmation

Révisions du PLU

Par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2016, le PLU a été mis en révision.
Le dossier de mise en révision du PLU ainsi qu’un registre de concertation ont été mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) / Délibération

Réunion publique du 13 mai 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Projet de zonage et de règlement
> Voir le compte-rendu

Réunion publique du 21 mars 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Du PADD au projet de PLU
> Voir le compte-rendu

MODIFICATION N°3 DU PLU

Approuvé le 28/06/2018

> Feuilleter le règlement en ligne

Documents téléchargeables :
– Procédure : Délibération du 28 juin 2018
– Rapport de présentation : Rapport de présentation
– Règlement : Règlement ; Plan de zonage centre ; Plan de zonage général
– Annexes :Débroussaillement ; Coupes d’arbres en espace boisé classé

PLU 2013

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU du 2 janvier 2018 au 2 février 2018 prenant en compte les évolutions apportées par la Loi ALUR du 24 mars 2014 et des corrections diverses

Modification N°3 du PLU : enquête publique du 02/01/2018 au 02/02/2018.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le :
– 2 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 17 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 2 février 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H

Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur

Participation pour l'assainissement collectif (PAC)

Le plan local d'urbanisme (27 juin 2013)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Tropez a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance le 27 juin 2013 (délibération correspondante).

ARCHIVES : registres des autorisations d’urbanisme depuis 1947

Dans le cadre de la dématérialisation des documents d’urbanisme et afin de faciliter les recherches d’archives, la commune met à votre disposition tous les registres des autorisations du droit des sols. Lors de vos demandes de copie de dossiers d’urbanisme, nous vous remercions de nous communiquer les numéros de dossiers correspondant afin de réduire ainsi les délais de réponse de l’administration.

Ne sont communicables que les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir accordés ainsi que les déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels de moins de 5 ans, les autres dossiers ayant été détruits au regard des dispositions relatives au tri et à la conservation des archives.

Permis de construire

Registre PC 1947-1952 / Registre PC 1948-1952 / Registre PC 1953-1955 / Registre PC 1956-1960 / Registre PC 1960-1962 / Registre PC 1963-1967 / Registre PC 1967 / Registre PC 1968-1969 / Registre PC 1969-1970 / Registre PC 1971 / Registre PC 1972 / Registre PC 1973 / Registre PC 1974 / Registre PC 1975 / Registre PC 1976 / Registre PC 1977 / Registre PC 1978 / Registre PC 1979 / Registre PC 1980-1 / Registre PC 1980-2 / Registre PC 1981 / Registre PC 1982 / Registre PC 1983-1 / Registre PC 1983-2 / Registre PC 1984 / Registre PC 1985 / Registre PC 1986 / Registre PC 1987 / Registre PC 1988 / Registre PC 1989 / Registre PC 1990 / Registre PC 1991 / Registre PC 1992 / Registre PC 1993 / Registre PC 1994 / Registre PC 1995 / Registre PC 1996 / Registre PC 1997 / Registre PC 1998 / Registre PC 1999 / Registre PC 2000 / Registre PC 2001 / Registre PC 2002 / Registre PC 2003 / Registre PC 2004 / Registre PC 2005 / Registre PC 2006 / Registre PC 2007 / Registre PC 2007 OC / Registre PC 2008 / Registre PC 2009 / Registre PC 2010 / Registre PC 2011 / Registre PC 2012 / Registre PC 2013 / Registre PC 2014 / Registre PC 2015 / Registre PC 2016 / Registre PC 2017 / Registre PC 2018
Répertoire PC 1983-1984

Permis de construire modificatif

Déclarations préalables

Registre DP 2014 / Registre DP 2014b / Registre DP 2015 / Registre DP 2016 / Registre DP 2017 / Registre DP 2018

Permis de démolir

Registre PD 1979-1992 / Registre PD 1993-1998 / Registre PD 1999-2008 / Registre PD 1999-2017

Urbanisme