Après plus de quinze années de procédure judiciaire, le Conseil d’État a rendu, le 5 juin 2026, une décision définitive en rejetant le pourvoi en cassation de la société SAGEM. Cette décision confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 25 juin 2025 et met un terme à ce long contentieux.
La société SAGEM réclamait plus de 55 millions d’euros à la commune de Saint-Tropez. Une somme considérable qui aurait eu de très lourdes conséquences pour les finances de notre ville et pour l’ensemble des Tropéziens.
Depuis le début du mandat de Sylvie Siri en 2020, la Ville de Saint-Tropez n’a jamais cessé de défendre avec détermination les intérêts des Tropéziens dans ce dossier. Malgré la longueur de la procédure, sa complexité et les nombreuses incertitudes qui l’ont entourée, la ville a poursuivi son action avec constance, convaincus du bien-fondé de sa position. Aujourd’hui, cette persévérance est récompensée par une décision définitive qui met un terme au contentieux administratif.
Le risque financier qui pesait sur notre commune est désormais définitivement écarté.
S’agissant du volet pénal, il convient de rappeler que la Ville de Saint-Tropez n’est pas mise en cause dans la procédure en cours.
Mais vous pouvez nous faire confiance. Comme nous l’avons fait sur le volet administratif, si la commune a subi un quelconque préjudice financier dans cette affaire, nous défendrons nos intérêts sur le volet pénal.
Nous remercions tous ceux qui ont contribué à cette issue favorable pour notre commune.
Concernant le risque financier qui pesait sur notre commune, les Tropéziens peuvent aujourd’hui définitivement tourner cette page et envisager l’avenir avec sérénité.
