La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement Durable a en charge plusieurs missions :
- – L’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables de travaux), les autorisations d’enseignes et les autorisations de travaux (pour les ERP)
- – La planification urbaine (PLU)
- – La gestion du contentieux pénal et administratif de l’urbanisme ainsi que les procédures d’Immeubles Menaçant Ruine (périls)
- – La gestion foncière (cessions, acquisition, droit de préemption des commerces et des immeubles, adressage, numérotage…)
Un architecte conseil se tient également à la disposition du public 2 jeudis matin par mois (sur RD au 04 94 55 90 07) afin de conseiller sur les projets de construction, réhabilitation, devantures commerciales et enseignes situés en centre-ville, secteur tout particulièrement protégé.
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement durable
1, rue de la Ponche – 83990 Saint-Tropez
Tel : 04 94 55 90 07
Fax : 04 94 55 90 59
Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h
Questions d’urbanisme diverses
Nombre d’exemplaires à fournir
- DP : 4 exemplaires de dossiers complets (CERFA + Plans éventuellement fiche de prescriptions de l’architecte conseil pour les projets en centre-ville).
- PC : 4 exemplaires de dossiers complets (CERFA + Plans)
- PC valant AT : 5 exemplaires de dossiers complets (CERFA PC + CERFA AT + Plans)
- AT : 4 exemplaires de dossiers complets (CERFA + Plans)
- DOC : 1 exemplaire
- DAACT : 1 exemplaire
- Enseigne : 4 exemplaires (CERFA + Plans)
Délai d’instruction des dossiers
- DP : 2 mois (1 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
- PC maison individuelle : 3 mois (2 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
- PC/PA : 4 mois (3 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
- PC valant AT : 5 mois (ERP)
- AT : 4 mois
- Enseignes : 2 mois (1 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
- CU opérationnel : 2 mois
- Délivrance de l’attestation d’opposition ou non opposition à la DAACT : 3 mois. Si votre dossier ne contient pas toutes les pièces obligatoires, le service urbanisme vous transmettra une demande de pièces dans le mois suivant le dépôt. Le délai d’instruction commencera à courir à partir du dépôt de la totalité des pièces demandées.
Extrait cadastral / Carte d’identité de parcelle
Merci de préciser la référence cadastrale (section et numéro) que vous trouverez sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Pour rappel, il existe une limitation légale pour la communication des cartes d’identité de parcelle : 5 par semaine dans la limite de 10 par mois.
Demande de copie d’autorisation d’urbanisme
Merci de préciser le numéro de dossier ou à défaut l’année de délivrance, le nom du demandeur, la référence cadastrale et l’adresse du terrain.
Vous pouvez rechercher le N° de dossier dans la section Archives recherches de permis de construire (de 1945 à 1983 pour l’instant).
Attestation de non recours
Depuis l’entrée en vigueur au 01 octobre 2018, du décret portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme, il vous appartient de vous adresser directement au Tribunal Administratif -5 rue racine 83000 Toulon-, pour demander une attestation de non recours ou de recours pour toutes les autorisations d’urbanisme délivrées.