La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement a en charge plusieurs antennes, dont la gestion du cadastre, le suivi des contentieux, l’autorisation liée au droit des sols, les infractions et le suivi des chantiers, l’aménagement, le Plan local d’urbanisme (P.L.U.), le foncier et le S.I.G.

Une architecte conseil se tient à la disposition du public, le jeudi matin tous les 15 jours (sur RDV au 04.94.55.90.07), pour la rénovation des façades et les enseignes de la vieille ville. Dans le cadre de la rénovation des façades de la ville, des subventions peuvent êtres accordées aux pétitionnaires par la commune.

Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
1, rue de la Ponche – 83990 Saint-Tropez

04 94 55 90 07 | Fax 04 94 55 90 59

Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h

Questions d’urbanisme diverses

Nombre d’exemplaires à fournir :

  • DP : 6 exemplaires de dossiers complets (CERFA + Plans éventuellement fiche de prescriptions de l’architecte conseil pour les projets en centre-ville).
  • PC : 6 exemplaires de dossiers complets (CERFA + Plans)
  • PC valant AT : 8 exemplaires de dossiers complets (CERFA PC + CERFA AT + Plans)
  • AT : 4 exemplaires de dossiers complets (CERFA + Plans)
  • DOC : 1 exemplaire
  • DAACT : 1 exemplaire
  • Enseigne : 4 exemplaires (CERFA + Plans)

Délai d’instruction des dossiers :

  • DP : 2 mois (1 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
  • PC maison individuelle : 3 mois (2 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
  • PC/PA : 4 mois (3 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
  • PC valant AT : 5 mois (ERP)
  • AT : 4 mois
  • Enseignes : 2 mois (1 mois plus 1 mois pour la consultation de l’ABF)
  • CU opérationnel : 2 mois
  • Délivrance de l’attestation d’opposition ou non opposition à la DAACT : 5 mois

    Si votre dossier ne contient pas toutes les pièces obligatoires, le service urbanisme vous transmettra une demande de pièces dans le mois suivant le dépôt. Le délai d’instruction commencera à courir à partir du dépôt de la totalité des pièces demandées.

Rappel concernant les CU de simple information

> Voir le courrier CU – RU

  • Extrait cadastral / Carte d’identité de parcelle
    Dans le cadre de la dématérialisation des services merci d’adresser vos demandes de carte d’identité de parcelle ou d’extrait de cadastre PAR MAIL à l’adresse suivante : urbanisme@ville-sainttropez.fr.
    Merci de préciser la référence cadastrale (section et numéro) que vous trouverez sur le site www.cadastre.gouv.fr.
    Pour rappel, il existe une limitation légale pour la communication des cartes d’identité de parcelle : 5 par semaine dans la limite de 10 par mois.

  • Demande de copie d’autorisation d’urbanisme
    Dans le cadre de la dématérialisation des services merci d’adresser vos demandes de copie d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, AT…) ou tout autre question PAR MAIL à l’adresse suivante : urbanisme@ville-sainttropez.fr .
    Merci de préciser le numéro de dossier ou à défaut l’année de délivrance, le nom du demandeur, la référence cadastrale et l’adresse du terrain.
    Vous pouvez rechercher le N° de dossier dans la section Archives recherches de permis de construire (de 1945 à 1983 pour l’instant).

Pour rappel :
Les transmissions se feront par défaut par voie dématérialisée dans un délai de 2 mois, si le dossier a été numérisé.
Toutes les demandes sont traitées par ordre d’arrivée.
Si vous souhaitez obtenir des copies en version papier nous vous rappelons que celles-ci sont payantes.
> Voir tarifs

ATTESTATION DE NON RECOURS

Depuis l’entrée en vigueur au 01 octobre 2018, du décret portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme, il vous appartient de vous adresser directement au Tribunal Administratif -5 rue racine 83000 Toulon-, pour demander une attestation de non recours ou de recours pour toutes les autorisations d’urbanisme délivrées.

Services à contacter en fonction de la demande

  • Droit de Préemption Urbain zones au PLU
    Un Droit de Préemption Urbain Simple a été institué sur l’ensemble des zones urbaines de la commune.
    Pour plus d’informations merci de contacter le service foncier par mail à l’adresse suivante taiello@ville-sainttropez.fr et/ou vlaurent@ville-sainttropez.fr
    > Voir la délibération DPU
  • Numérotation des voies
    Merci de prendre contact avec le service foncier à l’adresse suivante taiello@ville-sainttropez.fr et/ou vlaurent@ville-sainttropez.fr
  • Autorisation de voirie, échafaudage, bennes…
    Merci de contacter le service à l’adresse suivante : arretes-dp@ville-sainttropez.fr
  • Nuisances sonores
    Vous devez prendre contact avec la police municipale au 04 94 55  et/ou police@ville-sainttropez.fr
  • Sécurité incendie (poteaux)
    Vous pouvez prendre contact avec la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez 04 94 55 70 30. et les services techniques de la commune au 04 94 55 96 23.
  • Le cadastre et sa mise à jour
    Vous devez vous adresser aux hypothèques de DRAGUIGNAN: 04 94 60 49 33. Adresse : 43 Chemin Sainte-Barbe CS 30407 83008 Draguignan Cedex
  • Eau-Assainissement
    Pour toutes questions relatives aux réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial merci de contacter le service concerné : eau-assainissement@ville-sainttropez.fr