Suspension de l’arrêté municipal n°1304/2025
Par ordonnance du 7 juillet 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon a suspendu l’exécution de l’arrêté municipal n°1304/2025 du 1er juillet 2025.
En conséquence, les dispositions prévoyant des restrictions d’accès au centre de Saint-Tropez pour les chauffeurs de VTC dont le siège social est situé hors des départements de la Région PACA sont suspendues.
La commune de Saint-Tropez prend acte de cette décision de justice et informe les usagers et professionnels concernés qu’aucune restriction discriminatoire fondée sur le lieu d’immatriculation des chauffeurs de VTC n’est actuellement appliquée.
