Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
1, rue de la Ponche – 83990 Saint-Tropez
04 94 55 90 07 | Fax 04 94 55 90 59
Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h
RÉVISION DU PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE du 01/02/2021 au 12/03/2021
Le public pourra, pendant la durée de l’enquête publique, faire parvenir ses observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-sainttropez.fr
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
– Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Permanences du Commissaire-Enquêteur
– Le lundi 01 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le mercredi 10 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le jeudi 18 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le vendredi 26 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le vendredi 05 mars 2021 de 10H00 à 17H00
– Le vendredi 12 mars 2021 de 10H00 à 17H00
Avis des personnes publiques associées
– Accusé de réception de l’autorité environnementale pour les plans et programmes
– Avis MRAE
– Avis CDPENAF
– Avis de l’Etat
– Liste des servitudes
– Annexe ARS
– Annexe feux de forêts
– Annexe Ministère des armées
– Annexe RTE
– Annexe Torpilleurs
– Annexe UDAP
– Avis RTE
– Avis CCI Var
– Avis Chambre d’agriculture
– Avis du département
– Avis INAO
– Avis Région PACA
RÉVISION DU PLU : DOSSIER TECHNIQUE MIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Conseil municipal du 25/06/2019 : Délibération ; Délibération d’approbation de l’abrogation partielle du PLU ; Note de présentation ; Couverture générale
Note de synthèse explicative : Note
1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation
2/ P.A.D.D.
PADD
3/ RÈGLEMENT
Règlement ; Liste des emplacements réservés ; Plan centre ; Plan général
4/ ANNEXES
4.1/ Servitudes d’utilité publique : Canalisations d’eau potable ; Carte ; Liste sites classés
4.2/ Droit de préemption urbain : Délibération du 12/09/2013 ; Délibération du 04/11/2014
4.3/ Taxe d’aménagement : Délibération
4.4/ Voies bruyantes : Arrêté du 01/08/2014 ; Carte
4.5/ Risque d’exposition au plomb : Arrêté du 14/05/2001
4.6/ Eau potable : Carte 1 ; Carte 2 ; Carte 3 ; Carte 4
4.7/ Assainissement : Réseau d’assainissement ; Zonage d’assainissement
4.8/ Zonage pluvial provisoire : Règlement pluvial provisoire ; Zonage pluvial provisoire
4.9/ Aléa de submersion marine : Carte ; Courrier de la préfecture
4.10/ Observations DDSIS : Observations DDSIS
4.11/ Préemption ENS : Carte
4.12/ Archéologie préventive : Arrêté ; Entités
4.13/ Plan accessibilité : Diagnostic ; Plan zone ; Cheminements ; Synthèse patrimoine
4.14/ Étude paysagère : Étude paysagère Altereo
5/ ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Mise en révision du PLU 2016
Par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2016, le PLU a été mis en révision.
Le dossier de mise en révision du PLU ainsi qu’un registre de concertation ont été mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Réunion publique du 13 mai 2019
Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Projet de zonage et de règlement
> Voir le compte-rendu
Réunion publique du 21 mars 2019
Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Du PADD au projet de PLU
> Voir le compte-rendu
MODIFICATION N°3 DU PLU (VERSION en vigueur à ce jour)
Approuvé le 28/06/2018
> Feuilleter le règlement en ligne
Documents téléchargeables :
– Procédure : Délibération du 28 juin 2018
– Rapport de présentation : Rapport de présentation
– Règlement : Règlement ; Plan de zonage centre ; Plan de zonage général
– Annexes :Débroussaillement ; Coupes d’arbres en espace boisé classé
PLU 2013
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU du 2 janvier 2018 au 2 février 2018 prenant en compte les évolutions apportées par la Loi ALUR du 24 mars 2014 et des corrections diverses
Modification N°3 du PLU : enquête publique du 02/01/2018 au 02/02/2018.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le :
– 2 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 17 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 2 février 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
- Rapport de Présentation – version Enquête Publique
- Règlement – version Enquête Publique
- Note de synthèse
- Zonage général
- Zonage centre
- Arrêté Préfectoral portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en espace boisé classé
- Arrêté Préfectoral portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire
- Arrêté ouverture
- Avis CDPENAF
- Avis Chambre d’agriculture
- Avis INAO
- Avis Région PACA
- Avis de l’Etat
Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur
Participation pour l'assainissement collectif (PAC)
Le plan local d'urbanisme (27 juin 2013)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Tropez a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance le 27 juin 2013 (délibération correspondante).
- Pièces Générales
- Annexes
- Couverture annexes
- Sommaire annexes
- Préemption ENS
- DPU
- Couverture
- Arrêté n° 1371/2013 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme
- Couverture
- Arrêté
- Plan
- Couverture
- Arrêté
- Couverture
- Hôpital
- Couverture
- Canalisations AEP
- Carte 4 juin 2013
- Liste 4 juin 2013
- Couverture et liste
- Couverture
- AEP 1
- AEP 2
- AEP 3
- AEP 4
- Couverture
- Plan
- Couverture
- Zonage
- Couverture
- Délibération
- Couverture
- Synthèse de patrimoine
- Plan de Zone d’étude du Marché
- Récapitulatif des cheminements
- Récapitulatif estimatif
- Couverture
- Observations
- Couverture
- Présomptions