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Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
1, rue de la Ponche – 83990 Saint-Tropez

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Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h

RÉVISION DU PLU : CONCLUSIONS ENQUÊTE PUBLIQUE

Conclusions motivées du commissaire enquêteur.

RÉVISION DU PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE du 01/02/2021 au 12/03/2021

Le public pourra, pendant la durée de l’enquête publique, faire parvenir ses observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-sainttropez.fr

Arrêté d’ouverture d’enquête publique
– Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Permanences du Commissaire-Enquêteur
– Le lundi 01 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le mercredi 10 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le jeudi 18 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le vendredi 26 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le vendredi 05 mars 2021 de 10H00 à 17H00
– Le vendredi 12 mars 2021 de 10H00 à 17H00

Avis des personnes publiques associées
– Accusé de réception de l’autorité environnementale pour les plans et programmes
– Avis MRAE
– Avis CDPENAF
– Avis de l’Etat
– Liste des servitudes
– Annexe ARS
– Annexe feux de forêts
– Annexe Ministère des armées
– Annexe RTE
– Annexe Torpilleurs
– Annexe UDAP
– Avis RTE
– Avis CCI Var
– Avis Chambre d’agriculture
– Avis du département
– Avis INAO
– Avis Région PACA

RÉVISION DU PLU : DOSSIER TECHNIQUE MIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Conseil municipal du 25/06/2019 : Délibération ; Délibération d’approbation de l’abrogation partielle du PLU ; Note de présentation ; Couverture générale

Note de synthèse explicative : Note

Note explicative Loi Elan-Loi Littoral 28-01-2020 : Note

1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation

2/ P.A.D.D.
PADD

3/ RÈGLEMENT
Règlement ; Liste des emplacements réservés ; Plan centre ; Plan général

4/ ANNEXES
4.1/ Servitudes d’utilité publique : Canalisations d’eau potable ; Carte ; Liste sites classés
4.2/ Droit de préemption urbain : Délibération du 12/09/2013 ; Délibération du 04/11/2014
4.3/ Taxe d’aménagement : Délibération
4.4/ Voies bruyantes : Arrêté du 01/08/2014 ; Carte
4.5/ Risque d’exposition au plomb : Arrêté du 14/05/2001
4.6/ Eau potable : Carte 1 ; Carte 2 ; Carte 3 ; Carte 4
4.7/ Assainissement : Réseau d’assainissement ; Zonage d’assainissement
4.8/ Zonage pluvial provisoire : Règlement pluvial provisoire ; Zonage pluvial provisoire
4.9/ Aléa de submersion marine : Carte ; Courrier de la préfecture
4.10/ Observations DDSIS : Observations DDSIS
4.11/ Préemption ENS : Carte
4.12/ Archéologie préventive : Arrêté ; Entités
4.13/ Plan accessibilité : Diagnostic ; Plan zone ; Cheminements ; Synthèse patrimoine
4.14/ Étude paysagère : Étude paysagère Altereo

5/ ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
Orientations d’Aménagement et de Programmation

Mise en révision du PLU 2016

Par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2016, le PLU a été mis en révision.
Le dossier de mise en révision du PLU ainsi qu’un registre de concertation ont été mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) / Délibération

Réunion publique du 13 mai 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Projet de zonage et de règlement
> Voir le compte-rendu

Réunion publique du 21 mars 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Du PADD au projet de PLU
> Voir le compte-rendu

MODIFICATION N°3 DU PLU (VERSION en vigueur à ce jour)

Approuvé le 28/06/2018

> Feuilleter le règlement en ligne

Documents téléchargeables :
– Procédure : Délibération du 28 juin 2018
– Rapport de présentation : Rapport de présentation
– Règlement : Règlement ; Plan de zonage centre ; Plan de zonage général
– Annexes :Débroussaillement ; Coupes d’arbres en espace boisé classé

PLU 2013

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU du 2 janvier 2018 au 2 février 2018 prenant en compte les évolutions apportées par la Loi ALUR du 24 mars 2014 et des corrections diverses

Modification N°3 du PLU : enquête publique du 02/01/2018 au 02/02/2018.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le :
– 2 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 17 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 2 février 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H

Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur

Participation pour l'assainissement collectif (PAC)

Le plan local d'urbanisme (27 juin 2013)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Tropez a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance le 27 juin 2013 (délibération correspondante).

PLU