Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
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Modification simplifiée n°1 du PLU
Par arrêté n° 2022-992 en date du 12 avril 2022, Mme Le Maire de la commune de Saint-Tropez a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville (PLU) , en application des articles L. 153-36 et suivants et R. 153-8 et suivants du code de l’urbanisme.
Les modalités de la mise à disposition du public ont été définies par délibération n° 2022/180 du Conseil Municipal du 11 août 2022.
Le public a pu prendre connaissance du dossier complet de la modification simplifiée n°1 du PLU du 1er au 30 septembre 2022 :
Par délibération n° 2022-259 en date du 14 décembre 2022, Le conseil municipal de la Ville a tiré le bilan de la mise à disposition du public et approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
Seul le règlement et le rapport de présentation sont modifiés. Les autres documents (annexes, OAP, servitudes etc…) demeurent en vigueur.
Modification de droit commun n°2 du PLU
Modification de droit commun n°3 du PLU
PLU APPROUVE LE 08/07/21
Le PLU est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme en cliquant ici
Conseil municipal du 08/07/2021 : Délibération;
1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation
2/ P.A.D.D.
PADD
3/ RÈGLEMENT
Règlement ; Liste des emplacements réservés ; Plan centre ; Plan général
4/ ANNEXES
4.1/ Servitudes d’utilité publique : Canalisations d’eau potable ; Carte ; Liste sites classés
4.2/ Droit de préemption urbain : Délibération du 07/03/2023 ; Arrêté du maire de mise à jour des annexes du PLU ; Délibération du 04/11/2014
4.3/ Taxe d’aménagement : Délibération
4.4/ Voies bruyantes : Arrêté préfectoral du 09/01/2023 et son rapport d’étude – Lien vers la cartographie en ligne : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=6488f215-39cb-4be7-8a07-0a6db9d211e6#
4.5/ Risque d’exposition au plomb : Arrêté du 14/05/2001
4.6/ Eau potable : Carte 1 ; Carte 2 ; Carte 3 ; Carte 4
4.7/ Assainissement : Réseau d’assainissement ; Zonage d’assainissement
4.8/ Zonage pluvial provisoire : Règlement pluvial provisoire ; Zonage pluvial provisoire
4.9/ Aléa de submersion marine : Carte ; Porter à connaissance de l’aléa submersion marine
4.10/ Observations DDSIS : Observations DDSIS ; arrêté RDDECI ; RDDECI ; arrêté coupes EBC ; arrêté débroussaillement
4.11/ Préemption ENS : Carte
4.12/ Archéologie préventive : Arrêté ; Entités
4.13/ Plan accessibilité : Diagnostic ; Plan zone ; Cheminements ; Synthèse patrimoine
4.14/ Étude paysagère : Annexe etude paysagere altereo
5/ ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
Orientations d’Aménagement et de Programmation
DELIBERATIONS 2019
Conseil municipal du 25/06/2019 : Délibération ; Délibération d’approbation de l’abrogation partielle du PLU