Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
1, rue de la Ponche – 83990 Saint-Tropez

04 94 55 90 07 | Fax 04 94 55 90 59

Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h

RÉVISION DU PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE du 01/02/2021 au 12/03/2021

Le public pourra, pendant la durée de l’enquête publique, faire parvenir ses observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-sainttropez.fr

Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Permanences du Commissaire-Enquêteur
– Le lundi 01 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le mercredi 10 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le jeudi 18 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le vendredi 26 février 2021 de 10H00 à 17H00
– Le vendredi 05 mars 2021 de 10H00 à 17H00
– Le vendredi 12 mars 2021 de 10H00 à 17H00

Avis des personnes publiques associées
Accusé de réception de l’autorité environnementale pour les plans et programmes
Avis MRAE
Avis CDPENAF
Avis de l’Etat
Liste des servitudes
Annexe ARS
Annexe feux de forêts
Annexe Ministère des armées
Annexe RTE
Annexe Torpilleurs
Annexe UDAP
Avis RTE
Avis CCI Var
Avis Chambre d’agriculture
Avis du département
Avis INAO
Avis Région PACA

RÉVISION DU PLU : DOSSIER TECHNIQUE MIS A L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Conseil municipal du 25/06/2019 : Délibération ; Délibération d’approbation de l’abrogation partielle du PLU ; Note de présentation ; Couverture générale

Note de synthèse explicative : Note

Note explicative Loi Elan-Loi Littoral 28-01-2020 : Note

1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation

2/ P.A.D.D.
PADD

3/ RÈGLEMENT
Règlement
; Liste des emplacements réservés ; Plan centre ; Plan général

4/ ANNEXES
4.1/ Servitudes d’utilité publique : Canalisations d’eau potable ; Carte ; Liste sites classés
4.2/ Droit de préemption urbain : Délibération du 12/09/2013 ; Délibération du 04/11/2014
4.3/ Taxe d’aménagement : Délibération
4.4/ Voies bruyantes : Arrêté du 01/08/2014 ; Carte
4.5/ Risque d’exposition au plomb : Arrêté du 14/05/2001
4.6/ Eau potable : Carte 1 ; Carte 2 ; Carte 3 ; Carte 4
4.7/ Assainissement : Réseau d’assainissement ; Zonage d’assainissement
4.8/ Zonage pluvial provisoire : Règlement pluvial provisoire  ; Zonage pluvial provisoire
4.9/ Aléa de submersion marine : Carte ; Courrier de la préfecture
4.10/ Observations DDSIS : Observations DDSIS
4.11/ Préemption ENS : Carte
4.12/ Archéologie préventive : Arrêté ; Entités
4.13/ Plan accessibilité : Diagnostic ; Plan zone ; Cheminements ; Synthèse patrimoine
4.14/ Étude paysagère : Étude paysagère Altereo

5/ ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
Orientations d’Aménagement et de Programmation

Mise en révision du PLU 2016

Par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2016, le PLU a été mis en révision.
Le dossier de mise en révision du PLU ainsi qu’un registre de concertation ont été mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Réunion publique du 13 mai 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Projet de zonage et de règlement
>
Voir le compte-rendu

Réunion publique du 21 mars 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Du PADD au projet de PLU
>
Voir le compte-rendu

MODIFICATION N°3 DU PLU (VERSION en vigueur à ce jour)

Approuvé le 28/06/2018

PLU 2013

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU du 2 janvier 2018 au 2 février 2018 prenant en compte les évolutions apportées par la Loi ALUR du 24 mars 2014 et des corrections diverses