Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
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REVISION DU PLU : ARRET du PLU 25/06/2019

Conseil municipal du 25/06/2019 : Délibération ; Délibération d’approbation de l’abrogation partielle du PLU ; Note de présentation ; Couverture générale

1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation

2/ P.A.D.D.
PADD

3/ RÈGLEMENT
Règlement ; Liste des emplacements réservés ; Plan centre ; Plan général

4/ ANNEXES
4.1/ Servitudes d’utilité publique : Canalisations d’eau potable ; Carte ; Liste sites classés
4.2/ Droit de préemption urbain : Délibération du 12/09/2013 ; Délibération du 04/11/2014
4.3/ Taxe d’aménagement : Délibération
4.4/ Voies bruyantes : Arrêté du 01/08/2014 ; Carte
4.5/ Risque d’exposition au plomb : Arrêté du 14/05/2001
4.6/ Eau potable : Carte 1 ; Carte 2 ; Carte 3 ; Carte 4
4.7/ Assainissement : Réseau d’assainissement ; Zonage d’assainissement
4.8/ Zonage pluvial provisoire : Règlement pluvial provisoire  ; Zonage pluvial provisoire
4.9/ Aléa de submersion marine : Carte ; Courrier de la préfecture
4.10/ Observations DDSIS : Observations DDSIS
4.11/ Préemption ENS : Carte
4.12/ Archéologie préventive : Arrêté ; Entités
4.13/ Plan accessibilité : Diagnostic ; Plan zone ; Cheminements ; Synthèse patrimoine
4.14/ Étude paysagère : Étude paysagère Altereo

5/ ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
Orientations d’Aménagement et de Programmation

 

 

Révisions du PLU

Par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2016, le PLU a été mis en révision.
Le dossier de mise en révision du PLU ainsi qu’un registre de concertation ont été mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Réunion publique du 13 mai 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Projet de zonage et de règlement
> Voir le compte-rendu

Réunion publique du 21 mars 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Du PADD au projet de PLU
> Voir le compte-rendu

MODIFICATION N°3 DU PLU

Approuvé le 28/06/2018

> Feuilleter le règlement en ligne

Documents téléchargeables :
– Procédure : Délibération du 28 juin 2018
– Rapport de présentation : Rapport de présentation
– Règlement : Règlement ; Plan de zonage centre ; Plan de zonage général
– Annexes :Débroussaillement ; Coupes d’arbres en espace boisé classé

PLU 2013

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU du 2 janvier 2018 au 2 février 2018 prenant en compte les évolutions apportées par la Loi ALUR du 24 mars 2014 et des corrections diverses

Modification N°3  du PLU : enquête publique du 02/01/2018 au 02/02/2018.
Le commissaire enquêteur recevra le public  en mairie le :
– 2 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 17 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 2 février 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H

  1. Rapport de Présentation – version Enquête Publique
  2. Règlement – version Enquête Publique
  3. Note de synthèse
  4. Zonage général
  5. Zonage centre
  6. Arrêté Préfectoral portant dispense de déclaration de coupes d’arbres en espace boisé classé
  7. Arrêté Préfectoral portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire
  8. Arrêté ouverture
  9. Avis CDPENAF
  10. Avis Chambre d’agriculture
  11. Avis INAO
  12. Avis Région PACA
  13. Avis de l’Etat

Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur

  1. Rapport d’enquête publique modification N°3 du PLU
  2. Conclusions et avis du CE Modification N°3 du PLU
  3. Annexe au rapport d’enquête publique modification N°3 du PLU
Participation pour l'assainissement collectif (PAC)
Le plan local d'urbanisme (27 juin 2013)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Tropez a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance le 27 juin 2013 (délibération correspondante).