Concertation publique ouverte pendant toute la procédure d’élaboration du PLU :

Document explicatif

Rapport de présentation – Diagnostic de concertation

Projet d’aménagement et de développement durables

Mise en révision du PLU

Délibération du 5 avril 2022

Délibération rectificative du 24 octobre 2022

Modification simplifiée n°1 du PLU 

Par arrêté n° 2022-992 en date du 12 avril 2022, Mme Le Maire de la commune de Saint-Tropez a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville (PLU) , en application des articles L. 153-36 et suivants et R. 153-8 et suivants du code de l’urbanisme.

Les modalités de la mise à disposition du public ont été définies par délibération n° 2022/180 du Conseil Municipal du 11 août 2022.

Le public a pu prendre connaissance du dossier complet de la modification simplifiée n°1 du PLU du 1er au 30 septembre 2022 :

Par délibération n° 2022-259 en date du 14 décembre 2022, Le conseil municipal de la Ville a tiré le bilan de la mise à disposition du public et approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.

Seul le règlement et le rapport de présentation sont modifiés. Les autres documents (annexes, OAP, servitudes etc…) demeurent en vigueur.

Modification de droit commun n°2 du PLU

Consulter l’arrêté de prescription

Modification de droit commun n°3 du PLU

Consulter l’arrêté de prescription

Consulter l’avis d’enquête publique pour la modification n°3 du PLU de Saint-Tropez

Consulter le dossier des pièces de procédure

Consulter l’exposé des motifs des changements apportés

Consulter le règlement (extrait)

Consulter le règlement graphique centre – 2000e

Consulter les orientations d’aménagement et de programmation (exrait)

Consulter la décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas

Consulter la note de présentation de la modification de PLU

Consulter la mention des textes qui régissent l’enquête publique et l’insertion de cette enquête dans la procédure

Consulter les avis émis sur le projet de modification du PLU

Consulter le bilan de la concertation

Consulter la mention des autres autorisations pour modifier le PLU

Consulter le courrier de madame le maire à l’attention du commissaire enquêteur sur la prise en compte des avis des personnes associées 

PLU APPROUVE LE  08/07/21

Le PLU est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme en cliquant ici

Conseil municipal du 08/07/2021 : Délibération;

1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation

2/ P.A.D.D.
PADD

3/ RÈGLEMENT
Règlement ; Liste des emplacements réservés ; Plan centre ; Plan général

4/ ANNEXES
4.1/ Servitudes d’utilité publique : Canalisations d’eau potable ; Carte ; Liste sites classés
4.2/ Droit de préemption urbain : Délibération du 07/03/2023 ; Arrêté du maire de mise à jour des annexes du PLU  ; Délibération du 04/11/2014

4.3/ Taxe d’aménagement : Délibération
4.4/ Voies bruyantes : Arrêté préfectoral du 09/01/2023 et son rapport d’étude – Lien vers la cartographie en ligne : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=6488f215-39cb-4be7-8a07-0a6db9d211e6#
4.5/ Risque d’exposition au plomb : Arrêté du 14/05/2001
4.6/ Eau potable : Carte 1 ; Carte 2 ; Carte 3 ; Carte 4
4.7/ Assainissement : Réseau d’assainissement ; Zonage d’assainissement
4.8/ Zonage pluvial provisoire : Règlement pluvial provisoire  ; Zonage pluvial provisoire
4.9/ Aléa de submersion marine : Carte ; Porter à connaissance de l’aléa submersion marine
4.10/ Observations DDSIS : Observations DDSIS ; arrêté RDDECI ; RDDECI ; arrêté coupes EBC ; arrêté débroussaillement
4.11/ Préemption ENS : Carte
4.12/ Archéologie préventive : Arrêté ; Entités
4.13/ Plan accessibilité : Diagnostic ; Plan zone ; Cheminements ; Synthèse patrimoine
4.14/ Étude paysagère : Annexe etude paysagere altereo

5/ ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
Orientations d’Aménagement et de Programmation

CONCLUSIONS ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapport d’enquête 

DELIBERATIONS 2019

Conseil municipal du 25/06/2019 : Délibération ; Délibération d’approbation de l’abrogation partielle du PLU