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Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
1, rue de la Ponche – 83990 Saint-Tropez

04 94 55 90 07 | Fax 04 94 55 90 59

Tous les matins du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h

Mise en révision du PLU

Délibération du 5 avril 2022

Délibération rectificative du 24 octobre 2022

Modification simplifiée n°1 du PLU

Par arrêté n° 2022-992 en date du 12 avril 2022, Mme Le Maire de la commune de Saint-Tropez a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville (PLU) , en application des articles L. 153-36 et suivants et R. 153-8 et suivants du code de l’urbanisme.

Les modalités de la mise à disposition du public ont été définies par délibération n° 2022/180 du Conseil Municipal du 11 août 2022.

Le public a pu prendre connaissance du dossier complet de la modification simplifiée n°1 du PLU du 1er au 30 septembre 2022 :

Arrêté de prescription

Délibération de la mise à disposition du public du PLU

Avis de presse

Modification de droit commun n°2 du PLU

Consulter l’arrêté de prescription

PLU APPROUVE LE 08/07/21

Le PLU est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme en cliquant ici

Conseil municipal du 08/07/2021 : Délibération;

1/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation

2/ P.A.D.D.
PADD

3/ RÈGLEMENT
Règlement ; Liste des emplacements réservés ; Plan centre ; Plan général

4/ ANNEXES
4.1/ Servitudes d’utilité publique : Canalisations d’eau potable ; Carte ; Liste sites classés
4.2/ Droit de préemption urbain : Délibération du 07/09/2021 ; Cartographie DPU ; Arrêté du maire de mise à jour des annexes du PLU ; Délibération du 04/11/2014
4.3/ Taxe d’aménagement : Délibération
4.4/ Voies bruyantes : Arrêté du 01/08/2014 ; Carte
4.5/ Risque d’exposition au plomb : Arrêté du 14/05/2001
4.6/ Eau potable : Carte 1 ; Carte 2 ; Carte 3 ; Carte 4
4.7/ Assainissement : Réseau d’assainissement ; Zonage d’assainissement
4.8/ Zonage pluvial provisoire : Règlement pluvial provisoire ; Zonage pluvial provisoire
4.9/ Aléa de submersion marine : Carte ; Courrier de la préfecture
4.10/ Observations DDSIS : Observations DDSIS ; arrêté RDDECI ; RDDECI ; arrêté coupes EBC ; arrêté débroussaillement
4.11/ Préemption ENS : Carte
4.12/ Archéologie préventive : Arrêté ; Entités
4.13/ Plan accessibilité : Diagnostic ; Plan zone ; Cheminements ; Synthèse patrimoine
4.14/ Étude paysagère : Annexe etude paysagere altereo

5/ ORIENTATIONS AMÉNAGEMENT
Orientations d’Aménagement et de Programmation

CONCLUSIONS ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapport d’enquête

DELIBERATIONS 2019

Conseil municipal du 25/06/2019 : Délibération ; Délibération d’approbation de l’abrogation partielle du PLU

Mise en révision du PLU 2016

Par délibération du conseil municipal en date du 12 avril 2016, le PLU a été mis en révision.
Le dossier de mise en révision du PLU ainsi qu’un registre de concertation ont été mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) / Délibération

Réunion publique du 13 mai 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Projet de zonage et de règlement
> Voir le compte-rendu

Réunion publique du 21 mars 2019

Révision Générale
Prescrite par délibération du 12 avril 2016
Du PADD au projet de PLU
> Voir le compte-rendu

MODIFICATION N°3 DU PLU

Approuvé le 28/06/2018

> Feuilleter le règlement en ligne

Documents téléchargeables :
– Procédure : Délibération du 28 juin 2018
– Rapport de présentation : Rapport de présentation
– Règlement : Règlement ; Plan de zonage centre ; Plan de zonage général
– Annexes :Débroussaillement ; Coupes d’arbres en espace boisé classé

PLU 2013

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU du 2 janvier 2018 au 2 février 2018 prenant en compte les évolutions apportées par la Loi ALUR du 24 mars 2014 et des corrections diverses

Modification N°3 du PLU : enquête publique du 02/01/2018 au 02/02/2018.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le :
– 2 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 17 janvier 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H
– 2 février 2018 de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H

Rapport conclusions et avis du commissaire enquêteur

Participation pour l'assainissement collectif (PAC)

Le plan local d'urbanisme (27 juin 2013)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Tropez a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance le 27 juin 2013 (délibération correspondante).